martedì, ottobre 10, 2006

Ottimo articolo sulla pena di morte



La peine de mort divise le monde
LE MONDE 10.10.06 15h08 • Mis à jour le 10.10.06 15h13
orsque la loi sur l'abolition de la peine de mort a été promulguée, le 10 octobre 1981, la France était le 36e pays abolitionniste. Vingt-cinq ans après, la peine capitale n'est plus appliquée dans la majorité des Etats de la planète : aujourd'hui, 88 pays ont aboli le châtiment pour tous les crimes. Onze autres ont fait de même, en se réservant la possibilité de l'appliquer uniquement pour des crimes exceptionnels (en temps de guerre, notamment).

A ces 99 Etats, on peut ajouter 30 pays, considérés par Amnesty International comme "abolitionnistes de facto", puisqu'ils n'ont procédé à aucune exécution depuis dix ans, même si la sentence suprême est toujours inscrite dans leur législation. Depuis 1990, la cause abolitionniste a progressé, 40 pays de plus ayant supprimé la peine de mort.
L'abolition est inscrite dans plusieurs traités internationaux. "On a accepté l'idée que la peine de mort est une violation des droits de l'homme", constate Michel Taube, délégué général d'Ensemble contre la peine de mort, une des associations partie prenante de la Journée mondiale pour l'abolition, le 10 octobre. Selon Robert Badinter, l'un des aboutissements du combat abolitionniste est la création de la Cour pénale internationale, qui refuse la peine de mort. "L'humanité interdit ainsi de livrer au bourreau même les bourreaux de l'humanité", écrit-il dans Contre la peine de mort, récemment paru chez Fayard.
Si la cause de l'abolition a avancé, la peine de mort reste appliquée dans 68 pays, dont la Chine, les Etats-Unis, le Japon, l'Inde et la plupart des pays du Proche-Orient. Au moins 2 148 prisonniers ont été exécutés dans 22 pays en 2005, 5 186 personnes ont été condamnées à mort, selon Amnesty. Des chiffres sous-estimés, de nombreux pays parmi ceux qui exécutent le plus, comme la Chine, l'Iran ou l'Arabie saoudite, ne rendant pas publique cette macabre comptabilité.
Les points noirs de la peine de mort sont l'Asie, le Proche-Orient et les Etats-Unis. Le Cambodge, le Népal et les Philippines sont les seuls pays d'Asie à l'avoir supprimée. Elle n'a pas été appliquée depuis dix ans au Sri Lanka et en Birmanie, mais est toujours en vigueur dans deux des principaux pays démocratiques du continent : l'Inde et le Japon. Avec au moins 1 770 morts, la Chine est responsable de 82,4 % des exécutions de 2005. Un délégué du Parlement chinois a avancé, en 2004, le chiffre de 10 000 exécutions par an. Plusieurs médias ont accusé le régime d'utiliser les cadavres des condamnés pour le trafic d'organes.
Israël est le seul pays du Proche-Orient à avoir aboli la peine capitale (sauf pour crimes exceptionnels). L'Iran et l'Arabie saoudite font partie des régimes les plus répressifs. Les condamnations, outre les crimes de sang, s'appliquent aussi aux personnes accusées de délits religieux ou de moeurs. En 2005, la peine de mort a été prononcée dans huit pays arabo-musulmans. La Jordanie - onze prisonniers exécutés en 2005 - semble réfléchir et vouloir changer. Dans un entretien au Corriere della Sera, en 2005, le roi Abdallah expliquait : "Nous voulons modifier notre code pénal, en étroite collaboration avec l'Union européenne. La Jordanie pourrait ainsi devenir bientôt le premier pays du Moyen-Orient sans peine de mort." Selon Michel Taube, le Maroc fait aussi partie des pays arabes tentés par l'abolition.
"BATAILLE DÉCISIVE" Les Etats-Unis sont pour Robert Badinter l'endroit où "se joue la bataille décisive pour l'abolition universelle". C'est le principal pays démocratique qui recourt à la peine capitale à grande échelle. Le nombre de condamnations à mort comme d'exécutions régresse depuis 1999. Avec la généralisation des tests ADN, le doute sur la peine de mort progresse. Cent vingt-trois détenus condamnés ont été innocentés, pendant qu'ils étaient dans le couloir de la mort, depuis la réintroduction de la sentence, en 1977. En 2000, le gouverneur (républicain) de l'Illinois a gracié les condamnés à mort de son Etat, après avoir constaté que des innocents avaient été exécutés. La Cour suprême a interdit son application aux malades mentaux (en 2002) et aux enfants mineurs au moment des faits (en 2005). Une étude publiée par la revue médicale The Lancet, en 2005, mettant en cause l'injection létale considérée comme une façon "propre" de donner la mort, a entraîné la suspension de plusieurs exécutions. Pour autant, il n'y a pas véritablement de remise en cause politique du châtiment. La peine de mort n'est pas une ligne de fracture entre démocrates et républicains.
Hormis la Biélorussie, la peine de mort a disparu du continent européen. Régulièrement, des voix s'élèvent dans des pays pour demander son rétablissement. En 2004, un groupe de parlementaires français a demandé le rétablissement pour les terroristes. "Comment croire que la menace de la mort fera reculer le terroriste qui jette l'avion détourné contre des bâtiments ou qui actionne des explosifs qui le déchiquetteront avec ses victimes ? Comment ne pas mesurer que, pour lui, le tribunal sera toujours une tribune ?", écrit Robert Badinter. L'attitude de Zacarias Moussaoui, qui a tout fait pour être condamné à mort lors de son procès aux Etats-Unis, en fournit la parfaite illustration.
La volonté exprimée par le gouvernement polonais d'ouvrir un débat sur le rétablissement de la peine de mort a été rejeté par les instances européennes. Mais ces remises en question montrent que l'abolition est un combat permanent : "La peine de mort fait partie des questions symboliques qui, le jour où un parti d'extrême droite arriverait au pouvoir, sera une pomme de discorde, explique M. Taube. Qui peut dire que ça n'arrivera jamais dans aucun des 27 pays de l'Union européenne ?"

Alain Salles

Nessun commento: